Conseil d’État – Rapport public 2010
Volume 2 : L’eau et son droit
Éd. La Documentation française
Directeur de la publication :
Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études
Secrétaire de rédaction :
Corinne Mathey, secrétaire de la section du rapport et des études
Dans une première partie, le Conseil d’État brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l’organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l’eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d’eau disponible, sa qualité ou encore son prix.
Même si la situation de la France est jugée dans l’ensemble satisfaisante, le Conseil d’Etat estime que de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Il s’attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l’eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial. Il consacre également une partie à l’application du droit communautaire et national en matière de politique de l’eau.
L’étude est téléchargeable en ligne, sur le site de La Documentation française >>
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